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DPE: fiche d'application - 27/10/2013

Le ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement et le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ont publié conjointement le 7 octobre 2013 une "Fiche d'Application" ayant pour objectif "d'apporter des précisions sur les arrêtés relatifs au DPE dans le but d'en harmoniser les interprétations".

Cette fiche est disponible en cliquant sur le lien suivant: http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/DPE/fiches/2013.10.07_Fiche_d_application_VF_1.0.pdf

 


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