Nouveau DPE Collectif - 16/01/2013

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle obligation incombe aux copropriétaires d'immeubles collectifs d'habitation équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement: avant le 1er janvier 2017, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur l'immeuble entier devra obligatoirement être réalisé par un professionnel des diagnostics immobiliers à Marseille (pour Marseille). 

Les syndics gérant ce type de bâiment devront inscire la décision de réaliser ce DPE à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires, puis inscrire ensuite la présentation du rapport de synthèse à l'ordre du jour une fois celui-ci réalisé. 

Chaque copropriétaire pourra utiliser ce DPE dans le cadre de la vente de son lot et ce dans les 10 ans suivant sa réalisation (durée de validité d'un DPE).

Cette nouvelle obligation ne s'applique pas aux immeubles sur lesquels un DPE conforme et toujours valide a déjà été réalisé, ni aux copropriétés de plus de 50 lots et construits avant le 1er juin 2001 sur lesquels un audit énergétique devra être réalisé.

Retour aux actualités