Vente : quelles sont les obligations du vendeur ?

Les diagnostics immobiliers , obligatoires lors de la vente d'un bien, sont de plus en plus nombreux.

Leur nombre et leur nature varient en fonction de la date de la construction du bâtiment, de l'âge de certaines installations et également de la localisation géographique du bien.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire dans tous les cas de figure.

La réalisation de l'ensemble de ces documents est à la charge du propriétaire vendeur.

Certaines agences immobilières, lorsqu'elles ont un mandat exclusif, peuvent les financer.

Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés.

Une fois réalisés et mis en forme, ces diagnostics immobiliers sont regroupés dans un dossier technique, remis à l'acheteur au moment de la signature de l'acte authentique de vente.

Ces différents documents n'ont le plus souvent qu'une valeur informative et ne sont que très rarement assortis d'une obligation de travaux.

Les différents diagnostics obligatoires lors d'une vente sont : le DPE, la recherche de plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz et/ou électricité, l'état sanitaire et l'ERP, anciennement ESRIS.

ADK DIAG 13 peut très rapidement vous fournir la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.