CEE : réajustement des Dispositions du Coup de Pouce CEE pour les Chaudières Fioul

Suite à une décision du Conseil d'État, les conditions du coup de pouce CEE pour le remplacement des chaudières au fioul sont réévaluées.

Suppression de la Condition sur les Chaudières à Condensation

L'arrêté initial du 22 octobre 2022 avait supprimé la condition excluant les chaudières à condensation. Cette mesure, annulée pour vice de forme, est réintroduite suite à une décision contestée.

Nouvel Arrêté Réintroduisant la Possibilité de Remplacer les Chaudières à Condensation

Un nouvel arrêté daté du 22 mars 2024 vient rétablir la possibilité de remplacer les chaudières à condensation dans le cadre du dispositif CEE, suite à une consultation publique.

Limitation Temporelle des Opérations liées au Coup de Pouce "Chauffage"

Les opérations bénéficiant du Coup de Pouce "Chauffage" sont désormais limitées dans le temps, avec des dates butoirs pour leur réalisation et des implications en vue de la future directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Entrée en Vigueur Immédiate de l'Arrêté

Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République Française, le 30 mars 2024.

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