Décence : un nouveau seuil de performance énergétique minimale

Pour poursuivre la loi Energie-Climat, un décret, en consultation, propose de mettre en place une valeur chiffrée sur la performance énergétique minimale d’un bien : 500 kWh/m²/an. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023.

Petite avancée. Le seuil minimal de performance énergétique d’un logement décent est défini par un chiffre. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent, et la demi-douzaine de caractéristiques d’un bien qui permettait de définir la performance énergétique minimale était massivement contestée.

Le projet, ouvert à consultation jusqu’à fin juillet 2020, fixe un seuil de 500 kWh/m²/an pour les nouveaux baux.

Attention, il est question d’énergie finale et non primaire. Donc, au-delà du classement « G ». Cette proposition semble être bien mieux que les critères définis dans la législation jusqu’à maintenant, mais cette avancée peut sembler timide pour certains. Le nouveau seuil est bien inférieur à celui attendu par les associations qui souhaitent interdire la location des biens dont la consommation est supérieure à 330 kWh/m²/an, en énergie primaire (classement « F » et « G » du DPE).