Location : quelles obligations pour le bailleur ?

Lorsqu’un propriétaire met un logement en location, il doit remettre au locataire un ensemble de documents regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique, garantissant la sécurité et la salubrité du bien. Le DPE est systématiquement exigé afin d’évaluer l’efficacité énergétique et l’impact environnemental. Lorsque l’installation a plus de quinze ans, un diagnostic gaz ou électricité doit également être fourni afin de vérifier l’absence d’anomalies pouvant mettre en danger les habitants.

Pour les logements construits avant 1949, le diagnostic plomb reste indispensable afin de prévenir les risques liés à la présence éventuelle de peintures anciennes toxiques. Selon l'emplacement du logement, l’État des Risques et des Pollutions doit aussi être transmis pour informer le locataire d’éventuels risques environnementaux. Enfin, lorsque le bien se situe à proximité d’un axe aérien, l’ENSA permet d’évaluer l’exposition au bruit.