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Quel est le préjudice subi par l’acquéreur en cas de DPE erroné ?

La valeur du diagnostic de performance énergétique est informative. Par conséquent, en cas de DPE erroné, le préjudice subi par l’acquéreur réside dans la perte de chance de négocier une diminution du prix de vente. Telle est la...

Réforme de la copropriété et retour du plan pluriannuel de travaux

L’ordonnance n°2019-1101, adoptée le 30 octobre 2019, réforme la loi du 10 juillet 1965 qui fixait le statut de la copropriété. Cette réforme était annoncée avec la loi Elan. À la surprise des professionnels de l’immobilier,...

Le dossier technique amiante (DTA) dans les écoles à Marseille

À Marseille, le dossier technique amiante (DTA) concerne de nombreuses écoles. Or le journal « Le Monde » a eu accès à un rapport confidentiel relatif à la présence d’amiante dans les établissements scolaires. Les...

Création d’un observatoire des déchets de chantier en 2020

La gestion des déchets de chantier constitue un réel. Les décharges sauvages se multiplient malgré le diagnostic déchets. La création d’un observatoire des déchets est prévue pour 2020, entre autres mesures, a annoncé Brune...

Réforme de l’état des lieux et dépôt de garantie des locataires

Les rapports locatifs entre bailleurs et locataires sont souvent difficiles. L’état des lieux est l’une des grandes causes de litiges. Dans son rapport « Louer en confiance », le député Mickaël Nogal propose notamment de ne plus laisser...

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