Audit énergétique : quelles dérogations ? - 28/04/2023

Lorsqu'un logement est classé F ou G suite à un audit réglementaire, il est nécessaire de réaliser des travaux d'amélioration énergétique pour le rendre plus économe et moins polluant. Cependant, certaines dérogations peuvent être envisagées dans certaines situations.

Selon l'article R134-14 du Code de la construction et de l'habitation, il est possible de bénéficier d'une dérogation lorsque les travaux prescrits ne sont pas techniquement réalisables, ou qu'ils entraînent des coûts excessifs par rapport à l'amélioration effective de la performance énergétique.

En outre, l'article R134-15 prévoit que les propriétaires de logements classés F ou G peuvent également bénéficier d'une dérogation si les travaux nécessaires pour atteindre une performance énergétique minimale ne permettent pas de respecter les normes de sécurité, de salubrité ou d'accessibilité du logement.

Il est important de souligner que ces dérogations ne dispensent pas les propriétaires de leur obligation de réaliser des travaux d'amélioration énergétique, mais leur permettent de les adapter aux contraintes techniques et financières de leur logement.

Enfin, pour bénéficier de ces dérogations, il est impératif que les propriétaires engagent une démarche active de recherche de solutions alternatives et transmettent toutes les informations utiles à leur auditeur pour justifier leur demande.

En conclusion, les dérogations possibles dans le cadre des travaux prescrits par un audit réglementaire de logement classé F et G peuvent offrir une certaine flexibilité aux propriétaires, mais doivent être utilisées avec précaution et dans le respect de la réglementation en vigueur.