Confinement et projet immobilier : les diagnostics seront-ils encore valables ? - 28/04/2020

Pour toute opération immobilière, effectuer des diagnostics immobiliers est obligatoire. Seulement, quasiment tous ces diagnostics ont une durée de validité. Mais, avec la suspension et le report des signatures de baux ou d’actes de vente, quelques diagnostics pourraient ne plus être valides.

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars dernier, qui prévoit des prolongements d’échéances pendant le confinement et la mise en application de nouvelles procédures, ne fait pas mention aux diagnostics immobiliers. Par conséquent, la durée de validité des diagnostics immobiliers arrivant à échéance pendant le confinement n’est pas prorogée. Même si la dématérialisation des signatures d’actes notariés a été autorisée pour finaliser les ventes, si les diagnostics ne sont plus valides, l’opération sera suspendue.

Cette non-prolongation sera problématique pour les diagnostics d’une durée de conformité courte, de 6 mois, comme pour l’ERP ou le diagnostic termites. Ces derniers pourraient en effet ne plus être conformes.

Un point sur les rapports susceptibles d’être à actualiser

Si certains diagnostics ayant une durée de validité longue, comme le DPE (10 ans), les diagnostics électricité et gaz (3 ou 6 ans, selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location), ou pas de durée de validité (état d’amiante), ne devraient pas être concernés, d’autres le seront forcément. Ainsi, l’ERP (pour une vente ou une location) et le diagnostic termites, d’une durée de validité de 6 mois, pourraient devoir être mis à jour. Ce serait assez simple pour l’ERP, mais un diagnostic termites nécessite impérativement une nouvelle intervention dans le bien immobilier. Cela peut également être le cas pour le diagnostic plomb avant vente, conforme 1 an, qui imposerait aussi une nouvelle visite du bien.