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Projet de loi énergie et climat : audit énergétique obligatoire

Le projet de loi énergie et climat a été adopté par l’Assemblée nationale le vendredi 28 juin. Le texte impose la réalisation d’un audit énergétique dans les « passoires thermiques » à vendre ou...

Dématérialisation des diagnostics techniques et autres expertises en copropriété

Si vous êtes copropriétaire, syndic de copropriété ou membre d’un conseil syndical, le récent décret n°2019-502 va vous intéresser. La dématérialisation des documents de la copropriété est désormais...

Proposition de création d’une police spéciale pour l’habitat insalubre et dangereux

Le 29 mai 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a fait une nouvelle proposition pour lutter contre l’insalubrité des habitations. Cette dernière s’appuie sur une réflexion globale suite au drame des effondrements d’immeubles...

Le préjudice d’anxiété après exposition à l’amiante rectifié par la Cour de Cassation

Avec l’arrêté de la Cour de Cassation du 5 avril 2019, tout travailleur ayant été en contact avec l’amiante peut faire valoir un préjudice d’anxiété. Depuis 2015, il fallait avoir travaillé dans la transformation de...

Faut-il rendre obligatoire un diagnostic structurel des immeubles à Marseille ?

En mars 2019, Mme Laurence Trastour-Isnart (députée Les Républicains) a déposé une proposition de loi afin d’instaurer un diagnostic structurel des immeubles anciens. En avril, c’était au tour de Marie-Hélène Thoraval, maire de...

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