Dématérialisation des diagnostics techniques et autres expertises en copropriété - 04/06/2019

Si vous êtes copropriétaire, syndic de copropriété ou membre d’un conseil syndical, le récent décret n°2019-502 va vous intéresser. La dématérialisation des documents de la copropriété est désormais officielle. L’entrée en vigueur du texte est prévue pour le 1er juillet 2020.

Dématérialiser les documents relatifs à la gestion de l’immeuble en copropriété

Les bilans effectués par votre diagnostiqueur à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône vont désormais être placés sur un site en ligne sécurisé et accessible pour tous les copropriétaires. Voici une liste non exhaustive des expertises qui seront à disposition des intéressés :
  • L’état descriptif de division et les règles appliquées dans la copropriété
  • Les diagnostics techniques des parties communes des immeubles (CREP, DTA…) en cours de validité.
Rappelons que la loi ELAN instaurait déjà la numérisation du DDT location. Par ailleurs, certains documents ne seront accessibles en ligne qu’aux membres des conseils syndicaux.

Les avantages liés à la digitalisation des diagnostics immobiliers

Le numérique offre un accès facile, rapide, sécurisé et écologique à tous les contrôles utiles pour gérer la copropriété. D’une part, cela représente moins de paperasse. D’autre part, à tout moment, il est possible de vérifier ces renseignements. Par exemple, avant des travaux, les consignes de sécurité du DTA et les bilans des repérages peuvent être rapidement consultés. Il suffit simplement, pour les syndics de copropriété professionnels et les propriétaires, de prendre de nouvelles habitudes ! En cas de création de copropriété à Marseille, ou d’actualisation d’un diagnostic technique fait dans le 13, pensez donc à nous consulter !

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