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Le préjudice d’anxiété après exposition à l’amiante rectifié par la Cour de Cassation

Avec l’arrêté de la Cour de Cassation du 5 avril 2019, tout travailleur ayant été en contact avec l’amiante peut faire valoir un préjudice d’anxiété. Depuis 2015, il fallait avoir travaillé dans la transformation de...

Faut-il rendre obligatoire un diagnostic structurel des immeubles à Marseille ?

En mars 2019, Mme Laurence Trastour-Isnart (députée Les Républicains) a déposé une proposition de loi afin d’instaurer un diagnostic structurel des immeubles anciens. En avril, c’était au tour de Marie-Hélène Thoraval, maire de...

Quand faut-il disposer d’un certificat d’habitabilité ?

Il faut généralement disposer d’un certificat d’habitabilité pour l’obtention d’un prêt aidé, avant d’acheter ou de construire une résidence. Le certificat d’habilité est aussi effectué avant et...

Qu’est-ce que le carnet numérique du logement ?

Le carnet numérique du logement a été créé afin d’améliorer l’état, l’entretien et la performance énergétique des logements. Ce carnet d’entretien et de suivi deviendra obligatoire avec les permis de...

Quelles sont les conséquences en l’absence d’un diagnostic immobilier obligatoire ?

L’absence d’un diagnostic immobilier obligatoire a des conséquences nombreuses pour les propriétaires de biens à Marseille ou dans la région. Le vendeur, ou l’acquéreur, doit apporter des informations quant à l’état de...

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