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La location de passoires thermiques pour les bailleurs est-elle interdite ?

Faut-il interdire la location d’une passoire thermique ? Refusée par l’Assemblée nationale, l’interdiction à la location des logements étiquetés F ou G (DPE) dès 2023 a été adoptée par le Sénat. Ensuite...

Amiante en PACA : cancers de la plèvre en augmentation

Un rapport de l’agence sanitaire Santé publique France (SpF) souligne l’augmentation des cancers de la plèvre. Ce cancer est directement lié à une exposition à l’amiante. Le rapport repose sur le Programme national de surveillance des...

Projet de loi énergie et climat : audit énergétique obligatoire

Le projet de loi énergie et climat a été adopté par l’Assemblée nationale le vendredi 28 juin. Le texte impose la réalisation d’un audit énergétique dans les « passoires thermiques » à vendre ou...

Dématérialisation des diagnostics techniques et autres expertises en copropriété

Si vous êtes copropriétaire, syndic de copropriété ou membre d’un conseil syndical, le récent décret n°2019-502 va vous intéresser. La dématérialisation des documents de la copropriété est désormais...

Proposition de création d’une police spéciale pour l’habitat insalubre et dangereux

Le 29 mai 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a fait une nouvelle proposition pour lutter contre l’insalubrité des habitations. Cette dernière s’appuie sur une réflexion globale suite au drame des effondrements d’immeubles...

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