Faut-il rendre obligatoire un diagnostic structurel des immeubles à Marseille ? - 07/05/2019

En mars 2019, Mme Laurence Trastour-Isnart (députée Les Républicains) a déposé une proposition de loi afin d’instaurer un diagnostic structurel des immeubles anciens. En avril, c’était au tour de Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère, de faire une proposition similaire de diagnostic structurel obligatoire. Dans les deux cas, ces propositions sont des réactions à l’évènement dramatique de l’effondrement d’immeubles au cœur de Marseille.

Un diagnostic structurel est une analyse de la structure du bâtiment (construction, matériaux, et suivi) pour repérer les pathologies et y remédier. À ce jour, les diagnostics de structure sont souvent effectués avant la réhabilitation ou la rénovation de l’ouvrage. En l’occurrence, d’après le texte de loi, le diagnostic structurel comprendrait notamment des sondages, un test d’étanchéité (air et eau) et autres études pour déterminer la sécurité et l’habitabilité du bien.

Les immeubles concernés seraient d’abord ceux construits depuis plus de cinquante ans et composés d’au moins trois lots de copropriété (hors dépendances). L’échéance étant fixée au 31/12/2025. L’obligation s’appliquerait ensuite à tous les immeubles à usage principal d’habitation construits depuis plus de cinquante ans avant le 31/12/2030. Le diagnostic structurel serait refait tous les quinze ans et systématiquement communiqué aux occupants. La commune et les autres autorités compétentes en matière d’habitat y auraient aussi accès.

En attendant la mise en place (ou le rejet) de cette loi, actuellement renvoyée à la Commission des affaires économiques, rappelons l’existence du diagnostic technique global des copropriétés. À Marseille, le DTG est un excellent moyen d’évaluer l’état d’un immeuble ancien afin de prévoir les travaux. Notre équipe pratique ce DTG dans la région de Marseille.