Focus sur la loi Climat - 28/05/2021

Malgré le fait que ce projet de loi apparaisse comme peu ambitieux pour certaines associations écologistes, il a été adopté le 4 mai par l’Assemblée nationale. Premier effet du projet de loi cet été, avec l’opposabilité du DPE : ce dernier ne sera plus informatif, il engagera la responsabilité du propriétaire, voire du diagnostiqueur, au même titre que les autres diagnostics.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) sera également enrichi d’un audit énergétique, à réaliser à la fin de travaux de rénovation énergétique. Il validera la conformité des travaux menés.

À partir de 2023, les logements dont la consommation en énergie sera supérieure à 450 kWh/m²/an seront exclus du marché locatif. Leurs propriétaires devront effectuer des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir les relouer. Cette directive concernera l’ensemble de la classe G en 2025, la classe F en 2028, et enfin, la classe E en 2034. 12 millions de logements devront alors fait l’objet de travaux d’ici 2034.

Le prêt avance mutation, en complément du dispositif MaPrimeRénov, sera généralisé. Il servira à financer le reste à charge des travaux, et sera perçu en versements réguliers ; il devra être remboursé à la vente du bien.

Un accompagnement obligatoire viendra également compléter le dispositif MaPrimeRénov : un tiers suivra et donnera ses conseils au maître d’ouvrage, notamment dans l’obtention des aides, ou le suivi des travaux.