Le Carnet d'Information du Logement : un guide pour les propriétaires - 11/05/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de logements neufs ou existants ayant effectué une demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux, ayant reçu un devis pour des travaux ou encore ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique depuis cette date, sont tenus de créer et de mettre à jour un Carnet d'Information du Logement (CIL). Ce carnet a pour objectif de collecter des informations relatives à la performance énergétique du logement et facilite son amélioration. En créant et en mettant à jour ce carnet, le propriétaire peut disposer des informations nécessaires pour réaliser des travaux et valoriser son bien lors de la vente. Les propriétaires peuvent créer le carnet en format numérique ou papier, à l'aide d'un guide d'accompagnement et d'un modèle de carnet disponibles en téléchargement sur le site officiel du gouvernement : 

- GUIDE CIL A4 8P BAT (PDF - 600.56 Ko)

- CARNET CIL A4 BAT2.pdf (PDF - 1.51 Mo)

- CARNET CIL A4 4P BAT (PDF - 706.85 Ko)

Les éléments constitutifs du carnet sont transmis par défaut en format numérique, mais une version papier peut être demandée par le propriétaire. Le CIL (Carnet d'Information du Logement) doit contenir plusieurs éléments concernant la performance énergétique du logement. Tout d'abord, il doit inclure les dates et les descriptions des travaux effectués sur le logement, ainsi que la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés pour l'isolation thermique des différents éléments du logement (murs donnant sur l'extérieur, parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, planchers bas). Ensuite, il doit fournir les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude et de ventilation, ainsi que des équipements utilisant des sources d'énergie renouvelable. Le CIL doit également comporter des documents attestant de la performance énergétique du logement et des moyens pourl'améliorer, tels que le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), les attestations de délivrance de labels ou certifications, l'audit énergétique du logement le cas échéant, et les documents relatifs aux opérations d'entretien des systèmes de chauffage.