Le diagnostic PEMD pour 2023 ? - 27/09/2022

Le 1er janvier dernier, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) devait venir remplacer le diagnostic déchets existant. Un projet décret concernant ce diagnostic a été mis en consultation publique du 22 août au 12 septembre, pour qu’il soit lancé en janvier 2023.

Le diagnostic PEMD a été créé par la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), et vient apporter des modifications au diagnostic déchets avant démolition. Le diagnostic PEMD devra être réalisé avant des opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m², ou qui concernait une activité industrielle, agricole ou commerciale, qui nécessitait de stocker ou utiliser des substances dangereuses. Ce sont seulement des diagnostiqueurs certifiés qui peuvent établir ce diagnostic.

Une fois les travaux réalisés, il conviendra de transmettre un formulaire au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) afin de renforcer la traçabilité des matériaux, équipements, produits et déchets, et de favoriser leur valorisation ou leur réemploi.

Deux éléments essentiels sont définis dans le projet d’arrêté :

- la démolition du bâtiment ou d’une partie importante du bâtiment

- l’opération de rénovation significative

Le projet d’arrêté indique aussi comment transmettre le diagnostic PEMD et le formulaire au CSTB. L’entrée en vigueur du diagnostic était prévue pour janvier 2022. Cependant, elle devrait être effective au 1er janvier 2023.