Le dossier technique amiante (DTA) dans les écoles à Marseille - 27/11/2019

À Marseille, le dossier technique amiante (DTA) concerne de nombreuses écoles. Or le journal « Le Monde » a eu accès à un rapport confidentiel relatif à la présence d’amiante dans les établissements scolaires. Les dossiers amiante seraient soit incomplets, soit inexistants.

Quelles sont les écoles publiques, maternelles et élémentaires concernées par le DTA ?

Le dossier technique amiante concerne les immeubles bâtis avant juillet 1997, y compris les écoles maternelles, élémentaires et collèges. L’application de la loi vise à protéger les enseignants, les écoliers et l’ensemble des personnes susceptibles de subir une exposition à l’amiante. Les risques sanitaires liés à la présence d’amiante sont malheureusement connus et justifient la mise en place de divers diagnostics amiante l’interdiction de son utilisation.

Qui doit demander le Dossier Amiante d’un établissement scolaire ?

C’est au propriétaire de l’immeuble de faire réaliser et mettre à jour le DTA. Dans le cas d’une école maternelle ou primaire par exemple, c’est à la municipalité de l’exiger. Cependant, le chef d’établissement a l’obligation de veiller à la constitution du DTA par le propriétaire et à sa mise à jour (circulaire du 28 juillet 2015 du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique). Votre diagnostiqueur, à Marseille, pourra repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante dans au sein de l’établissement scolaire.

Mettre en place un véritable plan amiante dans l’Éducation nationale

Plusieurs syndicats et associations investies dans la lutte contre les victimes de l’amiante réclament maintenant un plan amiante spécifique. L’amiante provoque encore plus de 3 000 morts par an, or la réglementation amiante est toujours insuffisamment appliquée. Dans une tribune publiée le 25 novembre et adressée notamment au ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer, le collectif exige la constitution et la mise à jour des DTA. À Marseille, les diagnostics amiante sont des prestations gérées par notre société de diagnostics immobiliers.


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