Le préjudice d’anxiété après exposition à l’amiante rectifié par la Cour de Cassation - 07/05/2019

Avec l’arrêté de la Cour de Cassation du 5 avril 2019, tout travailleur ayant été en contact avec l’amiante peut faire valoir un préjudice d’anxiété. Depuis 2015, il fallait avoir travaillé dans la transformation de l’amiante ou la réparation ravale. Cette décision devrait encourager les employeurs à respecter les mesures de sécurité liées au risque amiante en France.

Le préjudice d’anxiété est l’angoisse ressentie par une personne face au risque de maladie. Il s’agit d’un préjudice moral. En ce qui concerne l’exposition à l’amiante, la réparation de ce préjudice était réservée aux personnes employées dans un établissement listé dans la loi de 1998. Désormais, tout salarié pouvant justifier d’une exposition à l’amiante peut se retourner contre l’employeur et avoir droit à une indemnisation. Le responsable doit alors prouver le respect de ses obligations en matière de santé et de sécurité conformément au code du travail.

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