Le rôle primordial du nouveau DPE - 31/12/2020

Le DPE n’a plus seulement une valeur informative. Son rôle devient de plus en plus important, il déterminera d’ailleurs prochainement le droit, ou non, de louer ou vendre un bien, en écartant les passoires énergétiques.

Jusqu’à présent, il n’était pas pris en compte dans les processus de rénovation, car il n’était pas considéré comme étant fiable. Mais le DPE est aujourd’hui primordial. En effet, en 2016, il devient interdit de vendre des biens étiquetés F ou G dans le parc social. Le DPE réapparaît en janvier 2020 dans les conditions d’octroi du PTZ, et plus récemment, en novembre, avec l’éviction des passoires énergétiques du programme Cosse-loyer abordable. En effet, les propriétaires bailleurs doivent louer uniquement des biens classés E minimum afin d’avoir droit aux déductions fiscales.

En 2022, il sera obligatoire d’inscrire, sur les baux et les compromis de vente, la performance énergétique à atteindre (étiquette E minimum) en 2028. Et un audit énergétique devra être établi, en complément du DPE, pour vendre un bien classé F ou G par le DPE, dès janvier 2022.

Pour finir, en 2028, le seuil de 330 kW/m²/an en énergie primaire, en termes de consommation énergétique, ne devra pas être dépassé.

Dans 7 ans donc. En 2023, pour certains logements, si un bien a une consommation en énergie qui dépasse le seuil fixé, il sera interdit à la location. Des travaux seront obligatoires pour qu’il puisse être loué. 


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