Les vices cachés : focus - 31/07/2020

 

Les vices cachés sont la peur des nouveaux acquéreurs. Une attention particulière doit alors être portée au bien lors des visites, et vérifier la présence d’une clause de non garantie des vices cachés dans le compromis est primordial.

 

Lors de la vente immobilière d’un bien, grand nombre d’acheteurs ont peur d’acheter un logement comportant des défauts, qui ne se verraient pas lors des visites. La loi donne des directives quant à ces vices cachés.

Les vices cachés sont des défauts qui ne sont pas visibles au premier abord, lors des visites. L’acquisition d’un bien contenant des vices cachés, n’aurait probablement pas été réalisée en connaissance de cause, ou bien, à un prix plus bas. L’état du bien n’étant pas l’état réel.

Lorsqu’il découvre ces vices cachés, un nouvel acquéreur a deux ans pour annuler la vente ou demander la restitution d’une partie du prix de vente.

Un vendeur ajoute donc bien souvent, sur le compromis, une clause de non garantie des vices cachés. Il y est alors notifié que l’acquéreur achète le bien en l’état, sans recours possible contre le vendeur. Ainsi, si un vendeur n’est pas au courant de la présence de défauts cachés dans son bien, il ne sera pas tenu de la garantie des vices cachés.

Attention toutefois, si le vendeur est un professionnel de l’immobilier, ou si l’acheteur a des preuves indiquant que le vendeur est au courant de la présence de ces défauts, la garantie ne fonctionnera pas.

Si cette clause n’est pas indiquée au compromis, le vendeur pourra être poursuivi. 

 

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