Logement : la loi Duflot - 09/10/2012

L’objectif de cette nouvelle loi est de favoriser l’investissement des ménages dans le parc de logements intermédiaires neufs en durcissant les exigences sociales mais en allégeant la fiscalité.

Comment bénéficier de cette nouvelle loi :

  • en investissant dans un logement neuf respectant les normes environnementales, ne coûtant pas plus de 300 000 euros, et situé dans une ville ayant besoin de logements
  • ce bien devra être loué à des particuliers ne dépassant pas un certain seuil de revenus pour une durée minimale de 9 ans et maximum de 12 ans.

Quels avantages :

  • un crédit d’impôt d’un montant allant de 17 à 20% du coût total de l’investissement, avec un plafond à 60 000 euros.
  • ce crédit d’impôt sera lissé sur toute la durée du bail et permettra donc d’économiser jusqu’à 5000 euros par an pendant 12 ans.

Quels changements par rapport à l'ancien dispositif Scellier :

  • seuil de revenus des locataires plus bas
  • quantité de villes concernées par le dispositifs diminuée
  • crédit d’impôt plus avantageux

L’objectif de cette nouvelle loi est d’inciter à la construction de 40 000 nouveaux logements pour des zones en forte demande.

De plus, le crédit d’impôt devrait être encore plus intéressant pour les investissements dans des logements à haute performance énergétique.

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