L’audit énergétique de vente, en vigueur depuis le 1er avril 2023 à Marseille et ailleurs - 20/04/2023

L’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour la vente des logements en monopropriété les plus énergivores, soit ceux des classes DPE F et G, est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2023 à Marseille, dans sa région et partout en France métropolitaine. Au vu du constat, lors de la 10e édition des Rendez-vous rénovation à Marseille qui s’est déroulée au mois de mars dernier, de la présence de 21% de logements de classe DPE E, F ou G et de 30 % de logements de classe D dans les Bouches-du-Rhône, on devine que l’obligation d’audit énergétique de vente va se poursuivre quelque temps dans notre secteur d’intervention. Voyons comment vous, vendeurs, êtes tenus de répondre à cette nouvelle obligation.

 

Si la mise en vente de votre logement est concernée par l’obligation d’établir un audit énergétique dit réglementaire afin que son rapport soit fourni aux candidats acquéreurs et à tout acquéreur définitif de votre bien, vous devez tout d’abord solliciter un auditeur formé et certifié pour la réalisation de ce type d’expertise, comme c’est le cas des professionnels de notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers ADK DIAG 13, disponibles à Marseille et dans sa région.

 

L’auditeur que vous avez chargé de la mission d’audit énergétique réglementaire interviendra dans votre bien et l’évaluera conformément aux exigences de ce bilan énergétique particulier qui comprend une analyse documentaire de tous les justificatifs que vous avez fournis à l’auditeur, un état des lieux de toutes les caractéristiques du bien agissant sur son niveau de performance énergétique et environnementale ainsi qu’un contrôle du fonctionnement de tous les équipements énergétiques présents relatifs au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la climatisation, à la ventilation et à l’éclairage.

 

Après cette étude exhaustive, l’auditeur disposera de tous les éléments nécessaires pour rédiger le rapport d’audit énergétique et préconiser des travaux d’amélioration de la performance énergétique permettant de faire sortir le logement du statut de passoire énergétique. Cette démarche est essentielle pour rendre le logement plus économe, plus écologique et plus confortable et aussi pour permettre à son propriétaire d’éviter l’interdiction progressive de location qui s’applique à tous les logements considérés comme énergétiquement indécents (G+ depuis le 1er janvier 2023, G en 2025, F en 2028 et E en 2034).