Lutte contre les logements énergivores : calendrier - 30/10/2020

Ce sont plus de 7 millions de logements classés F ou G par le DPE qui vont pouvoir être rénovés, selon le calendrier, basé sur la loi Energie et Climat de 2019, établi par le gouvernement.

Le propriétaire d’une passoire énergétique (logement classé F ou G par le DPE), devra faire des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir le vendre ou le louer. Un plan sur 7 ans, en quatre étapes, a été présenté pour lutter contre ces logements énergivores.

Le DPE sera obligatoire en juillet 2021 pour une opération de vente ou de location immobilière. La consommation en énergie du bien sera ainsi évaluée, et le futur acquéreur ou locataire pourra se projeter sur une estimation future de sa consommation.

Le montant du loyer d’un bien consommant plus de 500kw/h/m² de chauffage ne pourra pas être réévalué, à partir de 2021. Des travaux de rénovation énergétique devront être entrepris. Et un audit énergétique deviendra obligatoire, en 2022, pour compléter le DPE.

Les biens dont la consommation de chauffage sera supérieure au seuil défini seront qualifiés d’indécents à partir de 2023. Un locataire pourra quitter les lieux sans préavis.

Enfin, à compter de 2028, l’ensemble des logements classés F et G devront faire l’objet de travaux de rénovation énergétique, pour atteindre au moins l’étiquette E.