Nouveautés sur le DPE à Marseille : vers une obligation de l'identifiant fiscal en 2025 - 24/09/2024

Depuis l’entrée en vigueur du DPE 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil incontournable pour évaluer l’efficacité énergétique des logements à Marseille, comme dans le reste de la France. Mais, des évolutions récentes viennent renforcer le cadre réglementaire, notamment en lien avec l’identifiant fiscal du logement.

Une Obligation de Plus en Plus Stricte

À partir du 1er janvier 2025, il sera obligatoire de renseigner l’identifiant fiscal du logement pour enregistrer un DPE auprès de l’Ademe. Cet identifiant, anciennement appelé "invariant fiscal", garantit l'unicité du diagnostic pour chaque bien. Son absence rendra bientôt impossible la validation de ce document crucial pour toute vente ou location immobilière.

À Marseille, où le parc immobilier est hétérogène et souvent ancien, cette obligation pourrait nécessiter une attention particulière, notamment dans les copropriétés où plusieurs DPE peuvent coexister pour une même adresse. En outre, pour les propriétaires de SCI, obtenir cet identifiant s'avère parfois plus complexe, nécessitant l'accès à l’espace professionnel du site impôts.gouv.fr.

Quel Impact pour les Propriétaires et les Diagnostiqueurs ?

L’introduction de ce contrôle bloquant vise à garantir la fiabilité des données énergétiques et à éviter la multiplication de diagnostics pour un même logement. Cela permettra à l’État de mieux cibler ses politiques de rénovation énergétique. Cependant, pour les diagnostiqueurs, cela engendre de nouvelles contraintes administratives.

Chez ADK Diag 13, nous comprenons l’importance de cette évolution pour nos clients marseillais. Nos équipes sont prêtes à anticiper ces changements afin de vous garantir un service conforme aux nouvelles exigences réglementaires, tout en maintenant notre engagement de qualité et de transparence.

Préparez-Vous aux Futurs Changements !

Si vous êtes propriétaire à Marseille et que vous envisagez de vendre ou de louer votre bien, il est crucial de vous informer sur ces nouvelles obligations liées au DPE. L’absence de renseignement de l’identifiant fiscal pourrait engendrer des retards et des coûts supplémentaires à l’avenir. ADK Diag 13 vous accompagne dans cette démarche, en veillant à la conformité de vos diagnostics et en vous guidant dans toutes les étapes nécessaires.

Pour toute question concernant le DPE ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos diagnostiqueurs spécialisés, contactez-nous dès aujourd’hui !


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