Obligation d’obtenir un permis de louer à Noailles (Marseille) - 27/09/2019

Le 15 octobre, dans le quartier de Noailles, le permis de louer deviendra obligatoire. Les bailleurs devront obtenir une autorisation préalable de mise en location. Le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit d’étendre ensuite le dispositif à tout le territoire.

Permis de louer : quelles obligations pour le propriétaire bailleur ?

Le permis de louer est un dispositif mis en place par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il y a deux manières de l’appliquer dans un secteur :

  • Les bailleurs font une déclaration de mise en location auprès de la mairie.
  • Les propriétaires doivent avoir une autorisation préalable de mise en location.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) complet est joint aux documents administratifs.

Dans le quartier de Noailles, c’est ce dernier régime qui sera appliqué. La Métropole de Marseille rend obligatoire la visite d’un technicien certifié avant la location, dès le 15 octobre.

Pourquoi avoir choisi d’imposer l’autorisation de location à Noailles ?

Le secteur comprend Noailles ainsi qu’un îlot d’immeubles construit sur le cours Lieutaud. La Canebière, le cours Julien et le boulevard Garibaldi y sont inclus. Cette partie de la cité phocéenne compte une proportion importante de logements indignes. Il était donc logique d’imposer un contrôle – comprenant des diagnostics location (DPE, diagnostic plomb, gaz et électricité…) – à Noailles. Les locations immobilières s’y succèdent à un rythme élevé. On estime qu’il y aura environ 390 demandes annuelles d’autorisations avant location.

Bientôt le permis de louer à Marseille dans toute la ville ?

Si l’expérimentation s’avérait concluante, l’instauration du permis de louer s’étendrait à tout le territoire métropolitain. L’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers à Marseille sera alors davantage contrôlée, sous peine de sanction pour les propriétaires.


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