Performance énergétique, zoom sur le carnet d’information du logement - 14/08/2020

À compter de 2022, les propriétaires devraient avoir l’obligation de constituer un carnet d’information pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Il viendrait remplacer le carnet numérique du logement, refusé par le gouvernement.

Un projet de loi réécrivant en partie le code de la construction et de l’habitation a été présenté devant le Conseil des ministres le 22 juillet 2020. Il crée le carnet d’information du logement (CIL), dont l’entrée en vigueur est estimée en janvier 2022.

Le CIL remplace le carnet numérique du logement, qui devait entrer en vigueur en janvier 2020, pour les constructions neuves. Il ne présente pas les faiblesses du carnet numérique du logement, qui a été refusé par le gouvernement.

À partir de janvier 2022, le CIL devra être constitué par un propriétaire après la construction d’un logement ou après des travaux de rénovation ayant trait à la rénovation énergétique.

Il devra être mis à jour par le propriétaire, qui recevra, de la part des professionnels intervenant sur la construction ou la rénovation, les informations nécessaires.

À chaque changement de propriétaire, le CIL devra être transmis. Le propriétaire pourra le fournir de la façon qu’il le souhaite.