Pret a Taux Zero (PTZ+) 2013 - 23/01/2013

Description des conditions d'octroi du nouveau prêt à taux zéro PTZ+ 2013:

Context : ce prêt est accordé dans le cadre de l'achat d'une 1ère résidence principale. Ce prêt est principale destiné à financer les acquisitions dans le neuf sous conditions de performance enérgétique, diagnostic inclus dans les diagnostics immobiliers à Marseille et autres. Il peut néanmoins financer également une acquisition dans l'ancien sous conditions de travaux.

Bénéficiaires : les personnes pouvant bénéficier de ce prêt à taux zéro ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 ans précédant la demande (sauf titulaires de la carte d'invalidité, bénéficiaires des allocations adulte handicapé ou éducation d'un enfant handicapé, victimes de catastrophes naturelles)

Conditions de ressources : ces conditions dsont fonction de l'emplacement géographique du logement et du nombre d'occupants du logement.

Nombre de personnes occupant le logement Zone A Zone B1 ZoneB2 ZoneC
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

 

Règles de calcu du PTZ+ 2013

Nombre de personnes occupant le logement Zone géographique A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

 

Pourcentage du coût total retenu pour le prêt :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
33% 26% 21% 18%

 

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