Quand faut-il disposer d’un certificat d’habitabilité ? - 17/04/2019

Il faut généralement disposer d’un certificat d’habitabilité pour l’obtention d’un prêt aidé, avant d’acheter ou de construire une résidence. Le certificat d’habilité est aussi effectué avant et après des travaux dans les logements anciens. Quel que soit l’immeuble au moins partiellement affecté à l’habitation, ce document atteste de la qualité du bien immobilier.

Quels sont les critères d’habitabilité ?

Il y a habitabilité à partir du moment où le propriétaire possède un logement décent. L’assurance de prêt immobilier exige la remise de cette attestation avec le contrat. L’habitabilité du bien dépend du respect de nombreux éléments fixés par la loi, notamment :

  • La surface des pièces et la hauteur sous plafond du logement
  • La présence d’installations dans la cuisine (évier raccordé, appareil de cuisson…)
  • L’étanchéité des sols et des murs dans la salle de bain
  • La ventilation, l’éclairage du logement et l’énergie utilisée dans l’habitation
  • La pérennité du bâti (parfois problématique en copropriété)

Informer locataires et acquéreurs de l’état du logement

Les propriétaires bailleurs et vendeurs peuvent également décider de remettre un certificat d’habitabilité à Marseille pour donner une information fiable aux futurs occupants. Cela permet d’être rassuré quant au risque d’insalubrité du logement avant l’achat ou la location.


« Retour aux actualités
Une question ? Contactez-nous 06 71 65 21 41 Du lundi au vendredi
9h30-12h30 et 14h00-18h00
Notre partenaire
Pour vendre ou acheter un bien immobilier partout en France en un temps record et en toute sérénité, faites confiance à notre partenaire We Loge et à leur concept "Clé en main". Des professionnels dans toute la France pour vous accompagner dans vos projets immobiliers.
Nos avantages
Diagnostic amiante Martigues

Devoir de conseil

Les diagnostics immobiliers et
leurs enjeux n'auront plus de
secrets pour vous

Diagnostic immobilier Aubagne

Professionnels fiables

Plus de 10 ans d'expérience
avec une exigence sur
la veille réglementaire

Diagnostic amiante Aubagne

Qualité

Des rapports clairs et lisibles
avec photos, croquis et synthèse

DPE La Ciotat

Rapidité et réactivité

Rendez-vous et transmission
des rapports rapides

DPE Cassis

Suivi des dossiers

Questions, mises à jours,
actualisation après travaux

DPE Gardanne

Tarifs fixes et cohérents

Tous nos tarifs sont prédéfinis en
fonction de la taille de votre bien
et des diagnostics à réaliser