Quid de la réforme des copropriétés ? - 31/08/2020

Une réforme des copropriétés a été lancée en juin 2020. Son objectif est de rendre plus facile la compréhension des éléments de la copropriété, mais aussi la communication et les prises de décision. Le décret, lui, a été voté le 2 juillet dernier. Le nouveau contrat de syndic et les modalités du vote à distance y sont présentés.

Des nouveautés concernant les copropriétés sont décrites dans ce décret : on y trouve la dématérialisation des documents et des communications, les évolutions des pouvoirs du syndics… Regardons les deux principaux points :

  • - Le contrat de syndic sera acté par une décision lors de l’Assemblée Générale. Ce contrat a été modifié, notamment sur les points suivants : révocation, résiliation (demande du syndic) et désignation.
  • - Voter à distance pour les Assemblées Générales sera plus facile : chaque copropriétaire aura 3 jours pour compléter, en ligne, un formulaire, afin de voter. Toutes les AG pourront alors être maintenues, et le taux d’absentéisme devrait être limité.
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L’entrée en vigueur des nouvelles mesures se fera progressivement. C’est pourquoi, jusque fin janvier 2021, c’est le syndic qui décidera des modalités des AG.


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