Quoi de neuf dans le secteur des diagnostics immobiliers depuis le 1 er janvier 2023 ? - 25/01/2023

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, que vous soyez particuliers ou professionnels, de nouvelles obligations vous incombent en termes de vente et de location immobilière. Voici, au travers de notre société de diagnostics et contrôles immobiliers établie à Marseille et disponible dans tout le département des Bouches-du-Rhône, un compte-rendu succinct des réglementations entrées en vigueur depuis le début de cette année ou très prochainement.

Diagnostics immobiliers vente, location : des évolutions significatives depuis janvier 2023

 
Dans un contexte de vente ou de location, en plus des obligations renforcées relatives à l’ERP et qui ont fait l’objet de notre actualité de décembre 2022, on peut citer des mesures qui concernent le DPE ainsi que le diagnostic gaz. Pour ce qui est du diagnostic de performance énergétique, son rapport comporte une nouvelle mention depuis le 1 er janvier 2023 : la consommation en énergie finale par mètre carré par an. Cette information est très utile pour les bailleurs qui souhaitent savoir si leur bien répond au nouveau critère de décence énergétique de location. Pour rappel, depuis le 1 er janvier 2023, la location d’un logement n’est autorisée que si l’énergie finale consommée par mètre carré par an n’excède pas 449 kWh. Quant au diagnostic gaz, la révision de sa norme NF P45-500 en juillet 2022, entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, a augmenté le nombre de points à vérifier. Elle a aussi consolidé ce contrôle de sécurité essentiel pour les installations de gaz de plus de quinze ans.
 

Diagnostics de copropriété : un nouveau venu dans les contrôles dédiés à l’existant ancien

 
Les grandes copropriétés (200 lots et plus) de plus de quinze ans sont soumises depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 à l’obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux (PPT). Celui-ci doit permettre, à celles qui en ont besoin, d’améliorer, par des travaux mis en œuvre sur dix ans, divers aspects de l’immeuble parmi lesquels sa performance énergétique mais aussi son potentiel en termes de préservation de la santé et de la sécurité des occupants. Pour sa réalisation, le PPT peut s’appuyer sur le DPE copropriété (DPE immeuble ou DPE collectif) ainsi que sur le diagnostic technique global (DTG) lorsqu’il existe.
 

L’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire, toujours prévue en avril 2023

 
L’année 2023 et plus précisément le mois d’avril sera celui de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire, un DPE augmenté qu’il faudra fournir avec le DPE classique à tout acheteur de passoire énergétique (logement classé F ou G au DPE) en monopropriété. Ainsi, l’acquéreur saura exactement comment mettre en œuvre la rénovation énergétique de son bien et sera informé du coût de ces travaux importants ainsi que des aides financières auxquelles il pourra prétendre pour bénéficier d’un reste à charge le plus bas possible pour la réalisation de son projet.

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