Qu’est-ce que le carnet numérique du logement ? - 17/04/2019

Le carnet numérique du logement a été créé afin d’améliorer l’état, l’entretien et la performance énergétique des logements. Ce carnet d’entretien et de suivi deviendra obligatoire avec les permis de construire délivrés à compter de 2020. En 2025 l’obligation s’étendra aux logements existants faisant l’objet d’une mutation (vente, donation, héritage…).

Retour sur l’histoire du carnet numérique

Conçu en 2015 en vue d’une transition énergétique efficace, ce « carnet de santé » du logement aurait dû être appliqué à compter de 2017… mais le décret n’avait jamais été publié. Avec la loi ELAN, l’instauration de ce carnet se confirme, et prendra la forme d’un service en ligne. À terme, tous les propriétaires et syndics de copropriété en bénéficieront. Cet outil numérique devrait aussi simplifier les transactions immobilières (vente et location).

Une base de données informatisée des logements

Le dossier de diagnostic technique des logements vendus et loués, les contrôles périodiques amiante, les travaux effectués dans un bien à usage d’habitation, le diagnostic technique global (DTG) d’un immeuble en copropriété… Tout se retrouvera dans ce service en ligne. Cela devrait présenter différents avantages pour tous les acteurs de l’immobilier. Pour les bailleurs, vendeurs et notaires, il y aura moins de paperasserie. Pour les propriétaires occupants, la gestion du patrimoine et les travaux de rénovation énergétique seront facilités.

Un carnet d’entretien du logement à mettre à jour

À chaque fois que nous interviendrons pour un diagnostic immobilier à Marseille, par exemple, le carnet numérique devra être actualisé par le propriétaire de l’habitation. Le syndic, quant à lui, mettra à jour les renseignements liés aux parties communes. Enfin, s’il y a vente du bien, le carnet sera transféré à l’acheteur au plus tard à la signature de l’acte de vente. L’affaire est à suivre et nos experts se tiendront informés pour vous renseigner.