Rapport sur l’habitat indigne et état des lieux à Marseille - 15/10/2019

Un rapport parlementaire sur la résorption de l’habitat indigne en France a été transmis au Premier Ministre le mardi 8 octobre. Par ailleurs, bientôt un an après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, la situation semble avoir évolué positivement dans le centre-ville.

Les constatations et préconisations du rapport sur l’habitat indigne

D’après son auteur, Guillaume Vuilletet (député LREM), il y aurait entre 400 000 et 800 000 logements indignes, ou insalubres, ou dégradés en France. D’où ses propositions :

  • Simplifier les démarches administratives en instaurant une unique police spéciale du logement, une seule autorité par territoire, comme recours pour tous les agents publics.
  • Améliorer l’accompagnement des propriétaires bailleurs en facilitant les travaux.
  • Instaurer un fichier technique « d’habitabilité » du logement à partir des normes et risques sanitaires qui serait l’équivalent du contrôle technique pour les voitures.

La possibilité de toucher les APL, pour le bailleur, serait conditionné par ce fichier technique.

Baisse du nombre de périls imminents dans le centre-ville de Marseille

D’après la municipalité, l’état des lieux du logement dégradé suscite des espoirs. Des propriétaires sont intervenus dans des biens à usage d’habitation classés en périls imminent. Des travaux de mise en sécurité ont été entrepris et ont permis de déclasser les habitations en péril ordinaire. Certains immeubles en copropriété dégradés ont également été évacués par le syndic ou les propriétaires afin d’éviter un nouveau drame. Rappelons qu’il existe plusieurs niveaux de dégradations du bâti qui ne relèvent pas tous de la même autorité compétente. D’où l’idée de réunir les responsabilités (préfet, Agence régionale de santé, maire…).

Diagnostic immobilier à Marseille et contrôle technique du logement

Les diagnostics techniques permettent déjà aux propriétaires marseillais, occupants ou bailleurs, de connaître l’état du bien immobilier. En copropriété, le diagnostic technique global remplit aussi cette mission et sa réalisation n’est pas conditionnée par une transaction. Pensez à consulter notre cabinet de diagnostics immobiliers à Marseille pour faire le point !


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