Le diagnostic amiante obligatoire pour les locations d'ici 2016

L'amiante fut découvert il y a plus de 2 000 ans.

Ce matériau, incroyable par ses propriétés diverses comme la résistance au feu, ses qualités isolantes et son faible coût d'exploitation, fût largement utilisé dans le bâtiment.

Après plusieurs années d'enquêtes pour la santé publique, il s'est avéré que l'amiante était aussi un matériau dangereux, voire mortel pour la santé.

Inhaler des particules d'amiante peut provoquer des cancers mortels qui peuvent se déclarer 20 années après l'inhalation.

 

En décembre1996, par décret n°96-1133, la France interdit la production et l'utilisation de l'amiante.

Encore aujourd'hui, plus de 3 000 personnes meurent chaque année, suite à l'inhalation de particules d'amiante.

En 2002, la loi oblige les propriétaires vendeur d'un bien immobilier, individuel ou collectif à faire pratiquer un repérage amiante pour les constructions réalisées avant le 01/07/1997.

En cas de présence, et selon l'état de conservation de celui-ci (niveau d'empoussièrement supérieur à 5 fibres/litre d'air), un désamiantage est alors à envisager.

Si le niveau d'empoussièrement constaté est inférieur, une visite régulière devra être effectuée, pour contrôler l'état de conservation des matériaux et produits.  

 

Le diagnostic amiante, bien que non obligatoire lors de la mise en location d'un bien immobilier, doit, depuis le 1er avril 2013, être tenu à la disposition du locataire si celui-ci en fait la demande.

Au vu des difficultés que les locataires trouvent pour récupérer une copie de ce fameux diagnostic amiante lorsqu'ils en font la demande, surtout concernant les logements sociaux, le gouvernement prévoit très prochainement un nouveau décret pour obliger ce diagnostic immobilier à rejoindre les autres diagnostics obligatoires pour la location dans le dossier DDT (dossier de diagnostic technique), qui doit être obligatoirement remis au locataire, lors de la signature du contrat de bail.

Dans le cadre du seuil de tolérance pour la présence d'amiante repérée, celui-ci, jusqu'à présent toléré à 5 fibres par litre d'air, va sûrement être réévalué à la baisse.

 

Pour les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour le repérage amiante, l'État prévoit également un renforcement pour la formation "compétence amiante".

Ce diagnostic pourrait, selon les prévisions des nouveaux décrets, être réservé aux professionnels disposant d'un diplôme équivalant à BAC+2 dans le secteur du bâtiment, 5 ans d'expérience  et une formation spécialisée amiante de 3 à 5 jours.

Une période de surveillance par les organismes certificateurs pourrait aussi être instaurée.

Pour en savoir plus, concernant le diagnostic amiante, contactez ADK DIAG 13, David FREGE gérant, au : 06 50 88 48 25.

Société de diagnostics immobiliers, agents certifiés DEKRA certification, Assurés par Allianz.