Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) continue d'évoluer pour offrir des évaluations plus précises et adaptées aux réalités des logements en France. À Marseille, cette transformation impacte directement les diagnostiqueurs et les propriétaires, notamment avec l’introduction récente d’une nouvelle notion réglementaire : la surface de référence. Mais quels sont les avantages de ce changement et ses implications pour les diagnostics immobiliers ?
Jusqu’à présent, le DPE s’appuyait sur la surface habitable (SHAB) pour évaluer la performance énergétique d’un bien. Désormais, le projet d’arrêté en consultation publique introduit une nouvelle définition de la surface de référence, qui inclut :
> La surface habitable définie par l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)
> Les surfaces des vérandas chauffées, déjà prévues par l’arrêté du 31 mars 2021.
> Les surfaces des locaux transformés en pièces de vie, une nouveauté qui suscite des débats.
Cette mise à jour vise à corriger les incohérences, comme celles liées à la prise en compte des vérandas chauffées, tout en élargissant la définition pour inclure des espaces auparavant exclus.
Avec cette révision, une question cruciale se pose : comment définir une pièce de vie ?
Selon le décret hygiène et salubrité du 29 juillet 2023, une pièce de vie est destinée au séjour ou au sommeil. Elle doit répondre à des critères précis :
> Hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres.
> Présence d’ouvertures sur l’extérieur offrant un éclairement naturel.
> Absence d'exiguïté selon l'article R.1331-23 du Code de la santé publique.
Cependant, cette définition ne s’accorde pas toujours avec certains espaces comme les sous-sols ou les mezzanines à faible hauteur. Cela laisse place à des interprétations qui pourraient complexifier la tâche des diagnostiqueurs et exiger une meilleure concertation avec les propriétaires.
Le remplacement de la SHAB par une surface de référence plus large semble être une avancée pour le secteur du diagnostic immobilier. Cette nouvelle approche :
> Clarifie les critères utilisés pour le DPE, offrant ainsi une meilleure transparence aux propriétaires.
> Permet d’adapter le diagnostic à des espaces modifiés, comme les vérandas et autres pièces aménagées en espaces de vie.
Cependant, l’intégration rigoureuse de cette définition dans le cadre réglementaire reste essentielle pour éviter les ambiguïtés. Les professionnels du diagnostic, comme ceux d’ADK Diag 13, suivent ces évolutions de près pour garantir un service toujours fiable et conforme aux nouvelles réglementations.
Chez ADK Diag 13, nous mettons un point d’honneur à offrir des diagnostics clairs, fiables et conformes aux réglementations en vigueur. Nos experts suivent attentivement les réformes pour vous accompagner dans la compréhension et l’optimisation de la performance énergétique de votre logement. Que vous soyez propriétaire, bailleur ou futur acquéreur, nous sommes là pour vous fournir un DPE sur mesure à Marseille, basé sur des critères transparents et adaptés à vos besoins.
Vous avez des questions sur les récentes évolutions du DPE ? Contactez-nous dès aujourd’hui et bénéficiez de l’expertise d’une équipe engagée à vos côtés.