
Souvent, les propriétaires vendeurs pensent ne pas avoir à fournir un diagnostic immobilier lorsqu’ils vendent un bien voué à une démolition ou à une rénovation complète.
C’est une erreur à ne pas commettre sous peine de voir la signature du compromis reportée.
Selon la zone géographique et la date de construction du bâtiment le dossier technique doit comporter :
- un diagnostic amiante (constructions antérieures au 1er juillet 1997)
- un diagnostic plomb (constructions antérieures au 1er janvier 1949)
- un diagnostic termites ( zone infestée, délimitée par arrêté préfectoral)
Si les bâtiments concernés ne viennent pas d'être vendus, c'est le maître d'ouvrage, qui doit se charger de ces diagnostics.
Cette obligation vise à protéger au maximum les ouvriers qui interviendront sur le chantier, les riverains et l'environnement.
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