Etat relatif à la présence de termites

La vente d’un bien localisé dans une zone reconnu par arrêté préfectoral comme contaminée ou potentiellement contaminée par les termites, impose de faire réaliser un état relatif à la présence de ces insectes.

Le diagnostiqueur immobilier procède alors à la recherche d’insectes xylophages dans toutes les parties privatives du bâtiment, notamment les sous-sols, où débute habituellement l’invasion, et les structures en bois, dont ces insectes se nourrissent. Cet état est établi sans démontage ni destruction et relève également le niveau d’activité des insectes éventuellement décelés.

Le résultat du diagnostic termites a une validité de six mois et suppose de procéder à un signalement en préfecture puis a un traitement adapté, si la présence de termites est avérée. Les terrains non bâtis sont eux aussi concernés par l’obligation relative au diagnostic termites.

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