Pour quels bâtiments ou parties de bâtiments prévoir un DTA ?Le DTA, soit Dossier Technique Amiante, fait partie des obligations de prévention du risque amiante.
Le DTA concerne les parties communes des immeubles collectifs comme les locaux professionnels dès lors que leur permis de construire date d’avant juillet 1997.
En tant qu’outil préventif du risque amiante, le DTA renferme tous les rapports d’expertises et de travaux liés au risque amiante dans le bâtiment et résumés sur une fiche récapitulative.
Il comporte aussi des consignes de protection et doit être mis à jour comme tenu en permanence à disposition des occupants du bâtiment, de toute administration publique et de toute personne physique ou morale intervenant dans les locaux pour des opérations d’entretien ou de travaux.
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