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Diagnostic amiante Marseille 13000

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ESRIS: Servitudes Risques et Information sur les Sols

La mise en vente ou en location d’un bien situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques et répertoriée comme tel en préfecture, exige la fourniture d’un Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols, ou ESRIS.

Cet ESRIS s’appuie sur les données communales disponibles en préfecture pour établir une liste exhaustive des risques d’origine naturelle (inondations, séismes, etc.) et/ou technologique (contaminations chimiques, fuites radioactives, etc.), accompagnée des documents de référence. Ces documents doivent notamment permettre de localiser le bien par rapport aux risques signalés.

 

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