Exiger la mise en œuvre d’un plan extraordinaire contre le mal-logement à Marseille - 04/03/2019

C’est une lettre ouverte parue dans le journal Le Monde le 29 janvier 2019, et signée par de différentes célébrités marseillaises. Le collectif de personnalités appelle à se mobiliser suite au drame de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille. La question du logement à Marseille reste, globalement, au cœur de l’actualité en ce début d’année 2019.

Passer le centre-ville de Marseille et du pays d’Aix au scanner

Dans le même temps, deux agences d’urbanisme, l’une à Aix (Aupa), l’autre à Marseille (Agam) font un état des lieux des centres anciens, incluant la dévitalisation de l’habitat et la quantité de logements inoccupés. 92 communes vont faire ainsi l’objet d’une étude approfondie afin de rechercher des solutions, notamment en termes de services et travaux. À Marseille toujours, le 13 février dernier, une réunion se tenait dans le 15^e arrondissement.

Réunion citoyenne et situation des logements à Marseille

Si les thèmes abordés au cours des discussions entre la sénatrice Samia Ghali et les Marseillais ont été nombreux, l’état des logements à Marseille en faisait partie. L’habitat indigne, la dégradation des copropriétés et la lutte contre les marchands de sommeil inquiètent autant les propriétaires que les locataires, surtout dans certains quartiers. Les bailleurs, mais aussi les diagnostiqueurs immobiliers ont un rôle à jouer dans ce désir d’amélioration de l’habitat à Marseille. Mieux tenir compte des préconisations de travaux signalées dans les diagnostics immobiliers, à Marseille, serait une première étape allant dans ce sens.

Quelles sont les conséquences en l’absence d’un diagnostic immobilier obligatoire ?

L’absence d’un diagnostic immobilier obligatoire a des conséquences nombreuses pour les propriétaires de biens à Marseille ou dans la région. Le vendeur, ou l’acquéreur, doit apporter des informations quant à l’état de l’immeuble (appartement, maison, studio, etc.). C’est l’intérêt du dossier de diagnostic technique. Son absence expose à des sanctions.

Le propriétaire devient responsable des défauts du bâtiment (vice caché)

Le principal recours du nouvel occupant d’un logement est l’invocation de la garantie des vices cachés. Sans l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré, le vendeur est dans l’incapacité de s’exonérer des vices cachés, c’est-à-dire des imperfections découvertes dans le bien après la signature du contrat (acte de vente ou contrat de location).

Exemples de diagnostics obligatoires manquants et de sanctions

Si vous ne remettez pas l’état des risques et pollutions (ERP) par exemple, ou si le logement loué contient une forte concentration en plomb dans les peintures (le diagnostic plomb, à Marseille, est souvent positif), acheteurs et locataires peuvent affirmer qu’il s’agit d’un dol. C’est le terme employé pour les manœuvres frauduleuses dans le cadre d’un contrat. Voici les sanctions plus ou moins graves auxquelles vous êtes alors exposé en tant que propriétaire :

• Nullité de la vente ou annulation du contrat de location
• Réduction du prix de vente du logement ou diminution du montant du loyer
• Amende (37 500 €) et peine d’emprisonnement (2 ans)

Le cabinet de diagnostics immobiliers : une sécurité pour les parties prenantes

Les diagnostics immobiliers protègent les candidats à l’achat ou à la location des risques détectés dans le bien, et dégagent la responsabilité des vendeurs ou bailleurs. Ces documents aident aussi à anticiper les travaux pour la conservation de votre patrimoine, y compris hors transaction, lors du diagnostic technique global (DTG) en copropriété par exemple.