Les nouvelles dispositions mises en place en janvier 2021 - 28/01/2021

La réglementation a évolué, en janvier, comme à chaque nouvelle année. Découvrons les principales évolutions.

• L’insalubrité

Un décret, publié fin décembre 2020, a simplifié et harmonisé les polices des immeubles, des locaux et des installations, en matière d’indignité et d’insalubrité. Cette nouvelle évolution est une étape primordiale dans la lutte contre les logements insalubres et dangereux pour leurs occupants.

• Interdiction d’augmenter les loyers en zone tendue

Il est désormais interdit, pour un propriétaire bailleur, de décider de l’augmentation du loyer de son logement, en zone tendue, s’il est classé F ou G par le DPE. Cette nouvelle mesure s’applique depuis le 1er janvier.

• La poussière de silice

Depuis le 1er janvier, la poussière de silice cristalline est considérée officiellement comme cancérogène. La réglementation CMR s’applique dorénavant également à la silice cristalline, comme demandé par l’Europe.

• Elargissement de l’octroi de MaPrime Renov

Le CITE a disparu au profit de MaPrimeRenov. Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les ménages, grâce à une aide financière, dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. De nouveaux critères d’éligibilité sont mis en place, et tous les propriétaires peuvent en bénéficier. Le DPE a, de plus, un rôle dans l’attribution de ce dispositif, car une étiquette F ou G peut amener à obtenir un bonus supplémentaire.