MaPrimeRénov’ : Suspension temporaire des obligations liées au DPE - 22/03/2024

Dans une récente annonce, les ministres de la Transition écologique et du Logement ont dévoilé des ajustements significatifs concernant MaPrimeRénov’. Deux textes officiels, parus au Journal Officiel du 22 mars 2024, marquent un changement majeur dans les conditions d'éligibilité au programme.

D'abord, une mesure phare consiste en la suppression de l'obligation de fournir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour toute demande de MaPrimeRénov’ par geste sur le territoire français métropolitain. Cette décision, consignée dans l'arrêté du 21 mars 2024, offre une simplification administrative appréciable pour les propriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique.

Ensuite, le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024, apporte des changements majeurs en prolongeant jusqu'au 31 décembre 2024 l'accès au parcours par geste de MaPrimeRénov’ pour les maisons individuelles classées F et G en France métropolitaine. Cette extension vise à encourager davantage de ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, dans un contexte où ces interventions ont connu une baisse notable depuis le début de l'année.

Par ailleurs, le décret stipule également la suspension provisoire de l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible MaPrimeRénov’ pour accéder au parcours par geste, jusqu'à la fin de l'année.

Enfin, l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux est conditionnée à la réalisation concomitante d'un geste d'isolation éligible à la prime, selon les dispositions du décret. De plus, la prime sera attribuée dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Ces ajustements, destinés à dynamiser le secteur de la rénovation énergétique, entreront en vigueur le 15 mai 2024. Les propriétaires souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ sont invités à prendre en compte ces nouvelles directives pour leurs projets à venir.

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