Orientations pour le logement - 11/07/2012

Les orientations souhaitées par le nouveau gouvernement suivent 4 axes :

• Construire de nouveaux logements : l’objectif est d’augmenter, d’ici à 2017, le parc de logements neufs de 2,5 millions de logements à caractère social/étudiant. Le doublement du plafond du livret A doit financer cet objectif.

• Développer le logement social : le taux de logements sociaux prévu par la loi SRU, imposé aux communes de plus de 3500 habitants, va passer de 20% à 25% et les pénalités en cas de non-respect multipliées par 5.

• Libérer des terrains constructibles : l’Etat va céder gracieusement aux collectivités locales ses terrains inoccupés avec obligation pour ces dernières d’y construire dans les 5 ans. De plus, les propriétaires de terrains constructibles non utilisés verront leur fiscalité s’alourdir.

• Encadrer les loyers : les loyers des locations des grandes villes vont être encadrés afin de correspondre au prix moyen constaté par quartier.