Plan de relance et construction, des précisions - 12/10/2020

« Densification et renouvellement urbain : aide à la densification » est une nouvelle mesure prise par le gouvernement, dans la continuité du plan de relance. Les contours de cette aide de 350 millions d’euros ont été précisés.

Début septembre, le gouvernement a présenté son plan de relance de l’économie. De nombreuses mesures ont alors vu le jour, parmi lesquelles une, qui a pour but d’encourager les maires à densifier les villes en construisant des logements, des équipements publics, tout en protégeant les sols de l’artificialisation. Le gouvernement vient de préciser les modalités de cette mesure.

Aucune démarche n’est à faire pour la recevoir. C’est automatique, et elle se fera en deux étapes :

• Novembre 2021, pour les PC accordés de septembre 2020 à août 2021
• Novembre 2022, pour les PC accordés de septembre 2021 à août 2022

Ce dispositif concerne uniquement les immeubles collectifs d’au-moins deux logements. Cette mesure est destinée aux communes des zones A et B.

Elle a pour but d’inciter à la construction de nouveaux logements au sein des zones les plus tendues, en luttant, en même temps, contre l’étalement urbain.

Les communes qui n’ont pas leur quotas de logement sociaux (imposé par la loi SRU) n’ont pas droit, non plus, à ce dispositif.

Pour définir le montant auquel ils auront droit, les élus d’une commune devront tenir compte du seuil de densité ; une aide de 100 € par mètre carré de construction leur sera allouée au-delà. Dans les grandes métropoles, une bonification de 20% sera attribuée.