Proposition de création d’une police spéciale pour l’habitat insalubre et dangereux - 04/06/2019

Le 29 mai 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a fait une nouvelle proposition pour lutter contre l’insalubrité des habitations. Cette dernière s’appuie sur une réflexion globale suite au drame des effondrements d’immeubles rue d’Aubagne à Marseille. En l’occurrence, il s’agirait de créer une police spéciale du logement sur le territoire français.

Le problème du logement insalubre et des immeubles dégradés, révélé par l’effondrement d’immeubles à Marseille, continue de préoccuper les politiques. Le sénateur Bruno Gilles propose ainsi de mettre en place une police spéciale. L’idée principale est d’avoir une procédure unique à appliquer à chaque fois qu’il y a découverte d’immeubles insalubres. La sécurité des occupants et la lutte contre les marchands de sommeil serait ainsi plus efficace.

Il convient de signaler aux copropriétaires que le DTG aide à prévenir les situations de dangerosité dans les immeubles en copropriété. Même dans une copropriété existante, le syndic a tout intérêt à exiger la réalisation du DTG. Cet outil permet de faire le point sur les risques sanitaires afin de prévoir les réparations appropriées. Rappelons aussi l’importance de l’état du logement avant une location puisque le bailleur doit louer un logement décent.

La résorption de l’habitat insalubre est compliquée car toutes les catégories d’habitations sont concernées, en ville comme à la campagne. Certes, la police du logement pourrait permettre de repérer plus rapidement les biens immobiliers impropres à l’habitation. Cependant, Cela passe aussi par la prise en compte des diagnostics techniques, à Marseille comme ailleurs.