Réforme du DPE : vers une nouvelle approche pour les petits logements - 14/02/2024

Adieu passoires thermiques pour les petits logements en France ! Le ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, et le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, ont annoncé une réforme audacieuse du DPE pour sortir les 140 000 logements de moins de 40m² de cette catégorie énergétique préoccupante.

???? La clé du problème ? Un "biais du mode de calcul du DPE" identifié par les ministres. Les petites surfaces se trouvaient pénalisées par des évaluations disproportionnées de leur consommation énergétique, notamment en raison de ballons d'eau chaude surdimensionnés.

???? La solution ? Plutôt que de chambouler le moteur de calcul du DPE, les seuils de classe sont révisés spécifiquement pour les petits logements depuis le 13 février. Cette révision vise à ajuster l'évaluation de la consommation énergétique, particulièrement pour l'eau chaude sanitaire.

???? Dès le 1er juillet 2024, une nouvelle classification énergétique remplacera l'étiquette actuelle du DPE. Les propriétaires peuvent déjà anticiper ce changement en vérifiant gratuitement la future classification de leur logement via un simulateur disponible sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe.

???? Mais ce n'est pas tout ! En parallèle, des amendements sont proposés pour assouplir les échéances de décence énergétique. Notamment, la nécessité de travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au renouvellement du bail, offrant ainsi plus de flexibilité aux propriétaires, le fait qu'un locataire qui refuse de déménager d'un logement classé G le temps de sa rénovation sera une clause exonératoire de travux pour le propriétaire et qu'il sera désormais possible de suspendre l'interdiction de louer pendant deux ans lorsqu'un programme de travaux de rénovation des parties communes aura été voté en assemblée générale.

???? Cette approche témoigne de l'engagement du gouvernement à concilier impératifs environnementaux et intérêts des propriétaires. Chez Adk Diag 13, nous sommes là pour vous accompagner dans cette transition vers une meilleure efficacité énergétique. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus !