Un ERP de nouveau modifié ? - 25/09/2020

L’ERP est l’un des diagnostics immobiliers de vente et de location. Déjà modifié de nombreuses fois, il pourrait faire l’objet de nouveaux changements d’ici la fin de l’année.

C’est le diagnostic qui s’est le plus étoffé ces deux dernières années. L’ERP a vu de nombreux ajouts dans le formulaire : l’information sur le radon, puis les secteurs d’information sur les sols, et encore dernièrement, les zones argile (encore en cours de publication concernant l’arrêté et la cartographie).

De nouveaux changements pourraient intervenir d’ici le 31 décembre 2020 :

  • La fin des arrêtés préfectoraux IAL (Information locataire acquéreur) comme base pour compléter l’ERP.

Souvent incomplets, les arrêtés préfectoraux IAL menaient à des ERP non mis à jour pour les transactions immobilières. Les informations publiées sur le recueil des actes administratifs pourraient être celles qui feraient foi, uniquement.

  • Des données en ligne plus complètes

Le site georisques.gouv.fr aura beaucoup plus de données intégrées, pour étayer les informations en ligne.

  • La durée de validité de l’ERP pourrait changer

Elle serait diminuée de moitié, soit 3 mois. Il serait alors nécessaire de réaliser deux ERP pour une vente.

  • Vers un nouveau changement de nom ?

L’ERP pourrait devenir l’Errial : État des risques réglementés information acquéreur locataire.


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